Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE
/
NET'SORB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NET'SORB
TOLSA FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
94515298
Date de dépôt :
13/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2014

Présentation de la marque NET'SORB

Déposée le 13 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET'SORB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE domicilié(e) Quai de Saint Wandrille, Zone Portuaire,76490 SAINT WANDRILLE RANÇON (dossier no 2260562) - 76490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 597 932 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2260562) - 75340 - France.

La marque NET'SORB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET'SORB est expirée depuis le 13 avril 2014.

TOLSA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOUCHET , PROTER , MINOUCAT , PROTERRE , PRIMUS


TOLSA FRANCE société anonyme - Quai de Saint Wandrille, Zone Portuaire,76490 SAINT WANDRILLE RANÇON (dossier no 2260562) - 76490 - France - SIREN 339597932


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2260562) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Inscription le 28 avril 1998 - Changement de dénomination n°253705 - Publication au BOPI 1998-04-28

Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254958 - Publication au BOPI 1998-05-19

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2260562 - Publication au BOPI 2004-03-15

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Additif bactériostatique, autre qu'à usage médical ou vétérinaire